Conditions générales d’utilisation de Bexilunaro
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Dernière révision : 26 novembre 2025
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Définitions
Certaines notions sont précisées ci-dessous afin de clarifier leur emploi au sein des conditions générales.
« Site » : la plateforme numérique accessible à l’adresse bexilunaro.world destinée à présenter les contenus, services et informations de la marque.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, consultant ou interagissant avec ses contenus ou fonctionnalités.
« Données personnelles » : tout renseignement rattaché à une personne identifiée ou identifiable collecté par le biais du site.
« Prestataire » : entreprise externe chargée d’un service lié au fonctionnement ou à la maintenance du site.
Utilisation des services
Les fonctionnalités proposées sont destinées à informer et à faciliter l’échange avec les utilisateurs dans un cadre légal et sécurisé.
Admissibilité
L’accès au site est réservé à toute personne majeure ou disposant de la capacité légale selon la législation française.
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Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et les règles énoncées ici.
Usages interdits
Sont prohibés sur le site tout usage ou comportement contraire à la loi ou à nos règles.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, chartes graphiques et logos présents sur bexilunaro.world appartiennent à la marque ou à ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer occasionnellement du contenu pour publication dans le respect des lois applicables.
Droits afférents aux contenus soumis
La soumission de tout contenu vaut cession des droits de diffusion, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée.
Vie privée et données personnelles
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données. De plus amples informations sont disponibles dans notre politique dédiée accessible depuis le bas de page.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
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Attention importante
Les informations publiées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel individualisé.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’usage des contenus ou des services proposés.
Indemnisation
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Gestion des litiges et recours
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et à la compétence des juridictions désignées.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage pourra être proposée selon la législation en vigueur.
L’arbitrage s’effectue dans le respect des droits des parties et des lois applicables.
Plateforme de résolution en ligne
En cas de litige, il est possible de recourir à une plateforme européenne de résolution en ligne des différends.
Découvrir le dispositif ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres clauses.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable à ce contrat
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit français.
Résiliation
En cas de manquement aux conditions, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis.
Modifications
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Contact pour toute question
Pour toute demande ou remarque concernant les CGU, contactez notre équipe dédiée.
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Numéro: +33 (0)2 29 63 11 31
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Version: v3